Statuts de l’Association de la Double Licence Sciences et Droit

Article premier – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de la Double Licence Sciences et Droit (ADLSD).

Article 2 Objet

Cette association a pour objet :
– La promotion du double diplôme Droit et Sciences et sa reconnaissance dans les milieux universitaires et professionnels
– L’amélioration de la visibilité du double cursus Droit et Sciences au sein des milieux scolaire et universitaire
– La création d’un réseau d’entraide entre les étudiants des différentes promotions et les anciens étudiants du double cursus Droit et Sciences
– La promotion des liens entre les disciplines juridiques et scientifiques
– Le développement de la cohésion et de la vie étudiante des élèves du double cursus Droit et Sciences
– La protection des intérêts des étudiants du double cursus Droit et Sciences, notamment en justice ;
Ainsi que la réalisation de toute autre action en faveur du développement de la double licence Droit et Sciences
La poursuite de ces intérêts peut se faire par tout moyen, notamment par l’organisation de colloques, conférences, et évènements ouverts au public.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 22 Boulevard Kellermann, 75013 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose de :
– Membres adhérents
– Membres honoraires

Article 6 – Admission des membres

Le statut de membre adhérent est ouvert de plein droit à tout personne physique inscrite ou ayant été inscrite au double cursus Droit et Sciences qui en fait la demande.
Le statut de membre honoraire est ouvert à toute personne physique ou morale, sous réserve d’acceptation par une décision du conseil d’administration.

Article 7 – Membres et cotisations

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation. Cette somme peut faire l’objet d’une révision par décision de l’assemblée générale.
Les membres adhérents ayant réglé leur cotisation disposent d’un droit de vote aux assemblées générales.
Les membres adhérents n’ayant pas réglé leur cotisation sont dépourvus d’un droit de vote aux assemblées générales.

Sont membres honoraires les personnes désignées comme telles par une décision du conseil d’administration. Ces membres honoraires sont libres de prendre l’engagement de verser annuellement une cotisation du montant de leur choix. Les membres honoraires disposent du droit d’assister aux assemblées générales et peuvent émettre un avis consultatif sur les décisions à prendre.

Article 8 – Radiation des membres

La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Avant le prononcé de la décision, l’intéressé est informé des motifs retenus contre lui, et est invité à fournir des explications devant le bureau.

Article 9 – Adhésion à d’autres associations

La présente association est libre d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision prise en assemblée générale.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Les dons effectués par les membres honoraires et adhérents
  3. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
  4. Les ressources occasionnelles, rétributions, apports, dons manuels, produits quelconques non interdits par la loi.
  5. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou de ventes réalisées par l’association

L’association est libre d’exercer des activités économiques afin de réaliser les objectifs présentés à l’article 2 des présents statuts.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
A l’ouverture de l’assemblée générale, le secrétaire rappelle l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Pourront être abordés des points non-inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la décision du vote revient au président.
Les membres absents pourront être représentés par un autre membre au moyen d’un mandat écrit ou électronique.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration et du bureau, à moins qu’il ne soit décidé à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
Les décisions des assemblées générales lient tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le compte-rendu de la réunion est réalisé par le secrétaire et communiqué à tous les membres de l’association.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus du quart des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les conditions de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil composé de 3 à 12 membres majeurs, élus parmi les membres adhérents pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année. En cas de vacance d’un membre du conseil d’administration, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à une réunion du conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil excusés pourront être représentés par un autre membre au moyen d’un mandat écrit ou électronique.
Le président est habilité à représenter l’association pour tout type d’acte, notamment les actes de la vie civile et juridique, et peut conclure tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil d’administration ou de l’assemblée générale dans les cas prévus aux présents statuts.
Le conseil d’administration, peut déléguer ses pouvoirs de représentation pour une durée déterminée à un ou plusieurs membres de l’association, y compris en ce qui concerne la représentation en justice.

 

Article 14 – Le bureau

L’assemblée générale élit parmi les membres du conseil d’administration, un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e) ;
  2. Un(e) ou plusieur(e)s vice-président(e)s ;
  3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
  4. Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e);

Ces différentes fonctions ne sont pas cumulables.

 

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement est notifié aux membres de l’association.
Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 31 mai 2013
Fait à Paris, le 31 mai 2013

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